Droits et devoirs de l’utilisateur :
L’utilisateur du présent site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfaite état de fonctionnement.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L) sous le numéro :
L’utilisateur est informé, conformément à cette loi que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre a sa demande et sont destinées à Yellow Agence Internet, responsable du traitement.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant auprès de Yellow Agence Internet, Administrateur du site Web, ANP3SM.
Protection des données personnelles :
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Données statistiques :
Nous vous informons que le site internet ANP3SM utilise des cookies. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site de Yellow Agence Internet, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. (Pages consultées, date, heure de la consultation etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » sans que cela ait une quelconque influence sur votre navigation dans le site.
– Pour Mozilla firefox : 1. Choisissez le menu « outil » puis « Options » – 2. Cliquez sur l’icône « vie privée » – 3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
– Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : 1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). – 2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») – 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
– Pour Microsoft Internet Explorer 5 : 1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). – 2. Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security ») – 3. Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel ») – 4. Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient
– Pour Netscape 6.X et 7. X : 1. choisissez le menu « Edition »> »Préférences – 2. Confidentialité et Sécurité 3. Cookies Pour Opéra 6.0 et au-delà : 1. choisissez le menu « Fichier »> »Préférences » – 2. Vie Privée.
Propriétés intellectuelle et droit d’auteur – Copyright :
Le contenu de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des Œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des Œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
Reproduction sur support papier et /ou électronique :
La reproduction de tout ou partie de ce site doit faire l’objet d’un accord préalable du Yellow Agence Internet.
Sous réserve de l’obtention de cet accord, la citation de la source ANP3SM devra être explicite, en respectant l’intégrité des documents (sans aucune modification, ni altération d’aucune sorte).
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives . Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Non cession du fichier client :
Yellow Agence Internet est le seul destinataire des données personnelles et ne procédera pas à la cession de son fichier client.
Renvoi de liens hypertextes :
Le site ANP3SM peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens hypertexte. Ces liens ont été insérés dans le site ANP3SM avec l’autorisation des titulaires des sites liés. En tout état de cause, Yellow Agence Internet ne saura être tenu responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.
Si l’utilisateur souhaite insérer un lien hypertexte sur son propre site Internet renvoyant vers le site Sud-Ouest Bâche, il devra au préalable obtenir l’autorisation écrite Yellow Agence Internet.
Limitation de responsabilité :
Yellow Agence Internet ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage directe et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu’il contient ainsi que de toute coupure d’accès au service du site ANP3SM.
Gestion des mots de passe et codes d’accès :
Informations génériques
Au cours de la procédure d’inscription ou d’identification sur un site internet, si cet espace est disponible ou cette fonction mise en place, vous saisissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement l’exploitant du site de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu’à vous assurer que vous vous déconnectez à l’issue de chaque session. L’exploitant du site ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.
